1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de COS 360, un service en ligne (SaaS) de gestion d'entreprise de construction : chantiers, plannings, pointages, achats, ventes et documents. L'ouverture d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Compte et accès
Le client désigne un ou plusieurs administrateurs qui invitent les membres de l'entreprise. Le client est responsable de la confidentialité des identifiants et de l'usage fait de son espace de travail par ses utilisateurs.
3. Abonnements, essai gratuit et première échéance
Le service est proposé par abonnement, selon les plans et tarifs publiés sur la page Tarifs. Un essai gratuit de 14 jours est offert à la création du compte, sans engagement.
Une carte de paiement est enregistrée lors de l'inscription, mais aucun montant n'est débité pendant l'essai. Avant la saisie des données de carte, le client se voit indiquer la date exacte de la première échéance ainsi que le montant qui sera débité. À l'issue des 14 jours, l'abonnement choisi devient payant au tarif du plan retenu, sauf résiliation intervenue avant cette date.
4. Facturation
La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule retenue, payable d'avance. Les prix sont indiqués hors TVA. Les factures sont mises à disposition dans l'espace du client.
5. Résiliation
Pendant l'essai gratuit, le client peut résilier à tout moment, sans frais et sans qu'aucun montant ne soit débité.
Après l'essai, la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours : le service reste accessible jusqu'à ce terme et les sommes déjà réglées pour la période entamée ne sont pas remboursées. La résiliation s'effectue directement depuis l'espace du client, dans Entreprise & configuration › Abonnement, aussi simplement que la souscription. Le client peut exporter ses données avant la fermeture de son espace.
6. Défaut de paiement
En cas d'échec du prélèvement à l'échéance, la procédure suivante s'applique :
- le paiement est représenté automatiquement à plusieurs reprises sur une période pouvant aller jusqu'à environ trois semaines ;
- pendant cette période, le compte reste pleinement utilisable et le client est averti afin de mettre à jour son moyen de paiement ;
- si le paiement échoue toujours au terme de cette période, le compte est basculé en lecture seule : l'ensemble des données reste consultable et exportable, mais plus aucune création n'est possible ;
- le mode lecture seule dure 90 jours ; à l'issue de ce délai, et après un avertissement préalable par courrier électronique, le compte est archivé.
Aucune donnée n'est supprimée automatiquement. Les documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable, soit sept ans en Belgique. La réactivation du compte est possible après régularisation des sommes dues.
7. Évolution des prix
Toute modification du tarif d'un plan ne s'applique qu'après information préalable du client et uniquement pour les périodes à venir. Aucune modification de prix ne s'applique rétroactivement à une période déjà payée.
8. Clientèle professionnelle
COS 360 s'adresse exclusivement à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de 14 jours prévu au bénéfice des consommateurs par le Code de droit économique ne s'applique dès lors pas aux clients professionnels. L'essai gratuit de 14 jours, sans débit et résiliable à tout moment, poursuit un objectif équivalent en permettant au client d'évaluer le service avant tout paiement.
9. Disponibilité du service
COS 360 met en œuvre des moyens raisonnables (« best effort ») pour assurer la disponibilité et la continuité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure peuvent survenir.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité de COS 360 est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux montants effectivement payés par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données résultant d'un usage non conforme du service.
11. Propriété et données du client
Le client demeure propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit. COS 360 conserve la propriété intellectuelle du logiciel, de sa documentation et de ses éléments graphiques.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@cos360.be.