1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de COS 360, un service en ligne (SaaS) de gestion d'entreprise de construction : chantiers, plannings, pointages, achats, ventes et documents. L'ouverture d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Compte et accès
Le client désigne un ou plusieurs administrateurs qui invitent les membres de l'entreprise. Le client est responsable de la confidentialité des identifiants et de l'usage fait de son espace de travail par ses utilisateurs.
3. Abonnements et essai gratuit
Le service est proposé par abonnement, selon les plans et tarifs publiés sur la page Tarifs. Un essai gratuit de 14 jours est offert à la création du compte, sans engagement. À l'issue de l'essai, l'abonnement choisi devient payant sauf résiliation préalable.
4. Facturation
La facturation est mensuelle ou annuelle selon la formule retenue, payable d'avance. Les prix sont indiqués hors TVA. En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance, les données restant conservées pendant la période légale applicable.
5. Résiliation
Le client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par simple demande écrite. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les sommes déjà réglées pour la période entamée ne sont pas remboursées. Le client peut exporter ses données avant la fermeture de son espace.
6. Disponibilité du service
COS 360 met en œuvre des moyens raisonnables (« best effort ») pour assurer la disponibilité et la continuité du service, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure peuvent survenir.
7. Limitation de responsabilité
La responsabilité de COS 360 est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux montants effectivement payés par le client au titre des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données résultant d'un usage non conforme du service.
8. Propriété et données du client
Le client demeure propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit. COS 360 conserve la propriété intellectuelle du logiciel, de sa documentation et de ses éléments graphiques.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur formation, exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@cos360.app.