Politique de confidentialité

Version 1 — 2026

COS 360 est un logiciel de gestion destiné aux entreprises de construction. Cette politique décrit les données que nous traitons dans le cadre du service, les finalités de ces traitements et les droits dont vous disposez.

1. Données collectées

  • Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, langue, rôle dans l'entreprise.
  • Données d'entreprise : dénomination, numéro d'entreprise, adresse, coordonnées.
  • Données d'exploitation : chantiers, plannings, pointages, heures, déplacements, documents, achats, ventes et pièces jointes que vous créez dans le service.
  • Données de géolocalisation : uniquement lors d'un pointage ou d'un déplacement déclaré par l'utilisateur, aux fins de vérification de présence sur chantier.
  • Données techniques : identifiant d'appareil, journaux de connexion, adresse IP, à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.

2. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour exécuter le contrat de service (fourniture de la plateforme), pour respecter nos obligations légales (comptabilité, facturation) et sur la base de notre intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du service. Vos données ne sont jamais vendues et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

3. Hébergement et sous-traitants

Les données applicatives sont hébergées chez des prestataires d'infrastructure cloud situés dans l'Union européenne. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par des engagements de confidentialité et de conformité au RGPD. La liste nominative des sous-traitants est communiquée sur simple demande.

4. Durée de conservation

Les données d'exploitation sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis pendant la durée légale applicable (notamment 7 ans pour les pièces comptables et les données de paie). Les comptes utilisateurs sont désactivés plutôt que supprimés afin de préserver l'historique légal des prestations.

5. Vos droits (RGPD)

  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
  • Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

Pour exercer ces droits, écrivez à notre point de contact données : contact@cos360.app.

6. Cookies

COS 360 n'utilise que des cookies et stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement du service : maintien de la session, préférence de langue et identification de l'appareil. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de profilage n'est déposé.

7. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit (HTTPS). L'accès aux données est cloisonné par entreprise au moyen de règles de sécurité au niveau des lignes, et chaque accès requiert une authentification. Les appareils du personnel de terrain peuvent être enregistrés afin de limiter les accès non autorisés.

8. Contact

Toute question relative à cette politique peut être adressée à contact@cos360.app.

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